Au cours de la pandémie actuelle, nous avons pu redécouvrir l’obligation de hiérarchiser nos différents intérêts pour sauvegarder en priorité celui qui nous est le plus cher. Face à la crainte que nous inspire le coronavirus, nous avons collectivement admis la nécessité de privilégier la protection de notre santé et celle de nos proches. En effet, pour l’essentiel d’entre nous, la préservation de la vie et la protection de notre intégrité physique doit l’emporter sur tout le reste et notamment sur la sauvegarde de nos biens matériels.
Comme notre droit est tenu d’être le strict reflet de l’échelle des valeurs de la société, le Code Civil a logiquement consacré la primauté de la personne et le caractère inviolable du corps humain. Il existe néanmoins un domaine qui refuse toujours de reconnaitre cette hiérarchisation et d’accorder un statut privilégié à la protection du corps humain : notre législation pénale. Aussi surprenant que cela puisse paraitre,
aux surenchères tant que nous n’aurons pas défini ensemble le comportement que le Code Pénal ne consacre aucune priorité et aucun traitement particulier aux délits qui portent atteinte à l’intégrité physique ou psychologique des personnes. Un délinquant qui aura commis un délit violent (coups et blessures, agression sexuelle, racket…) ne se verra pas appliquer un régime différent de celui dont l’acte n’aura entrainé aucune séquelle directe sur un individu (vol, vente de stupéfiant, escroquerie…). En d’autres termes, les règles qui fixent le type de peine applicable (emprisonnement, amende…), la possibilité de recourir à une peine alternative (sursis probatoire, travail d’intérêt général…), ou encore le droit pour une personne condamnée de bénéficier d’un aménagement de peine, ne sont pas différentes que de la violence ait été commise ou non au cours de l’infraction.
A la lecture du Code Pénal on peut constater que, non seulement il n’accorde pas un statut à part à ce que l’on nomme les atteintes aux personnes, mais on peut même parfois se demander si le législateur n’attache pas plus d’importance à la répression des atteintes aux biens. Par exemple, le vol est un délit punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison alors qu’une violence volontaire, tant qu’elle n’occasionne pas une ITT de plus de 8 jours, ne pourra faire l’objet, au maximum, que d’une contravention de 1.500 €. D’une certaine manière, le législateur considère donc que le vol, aussi insignifiant soit-il, est un acte suffisamment grave pour être qualifié de délit et mériter une peine de prison alors qu’une agression, sauf exception bien sûr, ne pourra faire l’objet d’un tel traitement que si la victime se retrouve dans l’incapacité de travailler pendant plus d’une semaine !
Ce refus d’apporter une sanction ferme dès qu’un fait de violence est commis est d’autant plus étonnant qu’il est en décalage avec la réprobation que suscite ce comportement pour les Français. En effet, nous supportons de plus en plus difficilement la violence dans notre quotidien et nos interactions sociales et ce quel que soit le lieu et la manière dont elle se manifeste. Qu’un geste violent soit commis à l’école, au travail, dans le cercle familial ou amical, il constitue généralement un point de non-retour et sera souvent synonyme d’exclusion ou de mise au ban de son auteur. Du fait de la crainte et du dégout que nous inspire la violence, nous ne jugeons pas les autres comportements déviants aussi sévèrement et nous ne considérons pas que leurs conséquences sont aussi graves.
Alors que pour les Français la violence est l’atteinte à notre ordre sociale la plus infamante, cela ne transparait pas dans le Code Pénal qui met sur un pied d’égalité des infractions qui ne présentent incontestablement pas le même degré de gravité, comme le recel et une agression sexuelle par exemple. En pratique, on peut constater qu’une personne qui aura commis une agression pourra recevoir le même type et la même durée de sanction qu’un prévenu qui aurait volé une voiture, vendu du cannabis ou dégradé un bien. Le problème est que les conséquences et les dommages qu’occasionnent ces différents délits sont incomparables ! En effet, si quelques semaines seulement après l’infraction l’assurance aura généralement remboursé le propriétaire du véhicule, que le bien aura été réparé et le dealer remplacé, la victime, elle, n’aura pas oublié. Les séquelles physiques et psychologiques d’une simple agression survivent souvent longtemps après le prononcé de la peine et son exécution, affectant une famille entière, modifiant parfois pour toujours le comportement de la victime et sa confiance en elle-même.
C’est parce que la violence volontaire présente une particulière gravité et qu’elle suscite un climat généralisé de défiance et de crainte que son combat doit être notre priorité absolue et qu’elle ne doit plus être considérée comme étant une manifestation de la délinquance comme une autre. Inévitablement, cela suppose d’opérer une scission avec les infractions non-violentes et notamment les atteintes aux biens qui ne pourront pas faire l’objet d’une attention aussi importante.
Il n’est évidemment pas question ici de nier la gravité des autres délits, l’atteinte à l’ordre social du trafic de cannabis par exemple, les conséquences économiques de la fraude fiscale ou encore le caractère traumatisant des cambriolages. Il s’agit simplement de redéfinir nos priorités et de sanctionner avec davantage de sévérité le comportement que nous considérons comme le plus dangereux et intolérable et de consacrer les moyens financiers et humains les plus conséquents à sa répression et à sa prévention.
Si nous souhaitons que les auteurs des faits de délinquance prennent véritablement conscience de la réprobation que la violence suscite chez leurs concitoyens, il est nécessaire qu’ils l’identifient à une réponse pénale unique. Il faut comprendre que, pour beaucoup de délinquants, la violence n’est pas un comportement que leur morale réprouve davantage que le vol ou l’escroquerie par exemple. En pratique, ils ne font pas tous la distinction entre les infractions qu’ils commettent et, même s’ils n’ignorent pas le risque de prison, ils ne l’associent pas toujours à la commission d’une infraction particulière et donc à la sanction d’un comportement identifié. Comment veut-on faire entendre à un jeune délinquant la gravité de son acte s’il ne relève aucune différence entre la répression de la violence et de la dégradation ou qu’il découvre que la loi ne punit pas plus sévèrement un nez cassé qu’un vol de vélo ?
Pour mettre un coup d’arrêt à la violence, il est impératif que la protection de l’intégrité physique des citoyens dépasse toutes les autres considérations et donc que la société consacre la primauté de la personne sur le bien.
Nous devons admettre que, s’il est légitime que des divergences nous opposent sur les solutions à mettre en œuvre pour lutter contre la délinquance, ce débat sera vain et réduit nous souhaitons éradiquer en premier lieu. Il faut cesser cette frénésie législative sans cohérence qui vise à répondre par une nouvelle loi lorsqu’un phénomène délinquant est mis en lumière alors que les drames qui suscitent notre indignation collective ont tous un seul et unique point commun : la violence physique ou psychologique. Si le législateur ne confère pas aux magistrats un cadre légal qui soit l’expression fidèle de la volonté et des valeurs des Français, ils ne pourront jamais exercer sereinement et efficacement leurs missions et ils continueront de subir les accusations de laxisme d’une opinion publique chauffée à blanc.
Nous devons enfin avoir l’intelligence collective de ne plus accorder aux actes de violence notre indignation et notre intérêt selon nos affinités ou notre positionnement politique mais convenir ensemble que la violence volontaire et illégitime, qu’elle entraine des séquelles ou non, qu’elle survienne dans la rue ou dans la sphère privée, par un jet de pavé ou un tir de LBD, est intolérable et que le corps humain doit constituer pour tous un sanctuaire inviolable.