En avril dernier, à l’occasion d’une visite effectuée dans la commune de Pérols, Emmanuel Macron a été interpellé par une opposante à la réforme des retraites qui lui a reproché de ne pas respecter la démocratie. Le Président lui…
L’objectif du décret tertiaire est double : d’une part, établir une cartographie des consommations énergétiques du parc immobilier du secteur tertiaire et, d’autre part, de fixer des objectifs de réduction de la consommation énergétique. Qui est concerné ? Le décret tertiaire s’applique…
Issue de la loi Climat et Résilience, l’interdiction de louer les logements énergivores impose aux bailleurs la réalisation de travaux. Ceux-ci peuvent toutefois invoquer l’absence de travaux sur les parties communes. Depuis le 1er janvier 2023 les biens classés G au titre du…
Au cours de la pandémie actuelle, nous avons pu redécouvrir l’obligation de hiérarchiser nos différents intérêts pour sauvegarder en priorité celui qui nous est le plus cher. Face à la crainte que nous inspire le coronavirus, nous avons collectivement…
Depuis le 1er novembre dernier, les villes de Lyon et de Villeurbanne appliquent le dispositif d’encadrement des loyers mis en place par le gouvernement à titre expérimental. Chaque année, le préfet du Rhône va fixer un loyer de référence, un loyer de…
Le contenu des obligations du chef d’entreprise en matière de diagnostics immobiliers Le chef d’entreprise bailleur ou vendeur Le chef d’entreprise pourra avoir besoin de recourir aux diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente d’un bien, mais également en…
REPORTAGE DE FRANCE 3 EN 2017
La progression exponentielle du nombre de locations de meublés de tourisme par le biais de plateformes comme AIRNB a contraint le législateur à renforcer les contrôles et à déléguer davantage d’autorité aux communes afin de favoriser la régulation de leur…
Si la tentation de contester le prix qui a été fixé lors d’une opération immobilière peut exister chez un vendeur ou un acquéreur qui s’estime lésé, les moyens juridiques d’y parvenir sont en revanche limités. La seule action qui a…
Les nuisances sonores la nuit : L’article R1334-31 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre le bruit énonce : « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition, son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou…